Dans la continuité du rassemblement des cheminots, avec mon camarade Thomas Portes nous avons déposé une demande de vote du parlement au 1er ministre concernant le sort imposé à Fret SNCF. La mobilisation se fait aussi à l’Assemblée nationale, nous parlementaires insoumis nous exigeons un débat suivi d’un vote (article 50-1) contre ce démantèlement, qui va à l’encontre de l’urgence climatique et sociale.

Comment un député de la nation pourrait accepter une telle folie !

Le pseudo accord négocié à l’époque par Clément Beaune, de manière unilatérale, avec Bruxelles, est inacceptable.

A l’heure où l’urgence climatique est une réalité absolue, dépecer Fret SNCF de la sorte est un scandale !

Retrouvez le courrier dans son intégralité, co-rédigé avec Thomas Portes, et transmis au Premier Ministre, ainsi qu’au Ministre délégué chargé des Transports.

Monsieur le Premier ministre,

Copie à : Monsieur le Ministre délégué chargé des Transports,

À Paris, Le jeudi 26 septembre 2024,

Sur pression de la Commission européenne, le Gouvernement a avancé un plan de démantèlement de Fret SNCF, dit « de discontinuité », qui conduit, d’une part, à un renoncement de 30% de son activité abandonné à des concurrents, de 20% de son chiffre d’affaires et de 10% de ses effectifs; et d’autre part, à la scission de Fret SNCF en deux sociétés de droit privé, l’une ferroviaire, l’autre de maintenance. D’ici le 31 décembre 2024, les activités et actifs restants devront leur être transférés, ce qui actera la dissolution de Fret SNCF.

Comme l’ont montré les conclusions de la Commission d’enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir, ce démantèlement a été mis en œuvre malgré l’absence d’une réelle politique publique coordonnée en matière de transports intégrant un schéma national de transport logistique. Il se révèle en conséquence désastreux d’un point de vue de la soutenabilité économique du secteur, de la bifurcation écologique et des conséquences sociales.

La solution retenue par le Gouvernement, faite sans aucune concertation et ne s’appuyant sur aucun document factuel, fait donc courir un risque considérable à l’activité ferroviaire en France au moment même où un véritable effort en matière de décarbonation des transports doit être engagé.

Alors que la part du fret ferroviaire est difficilement remontée au-dessus de 9 % du transport des marchandises soit bien en deçà de la moyenne européenne et que la France est engagée à son doublement d’ici 2030, cette solution hasardeuse et compliquée répondant à des choix idéologiques et non rationnels pourrait s’avérer catastrophique pour le fret ferroviaire.

Le redressement de Fret SNCF s’est déjà fait au prix d’efforts très importants de la part des cheminotes et cheminots. Le plan de discontinuité doit donc être suspendu avant d’engager de nouvelles négociations avec la Commission européenne sur de nouvelles bases.

Aussi, en application de l’article 50-1 de la Constitution, qui dispose que « Devant l’une ou l’autre des assemblées, le Gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d’un groupe parlementaire au sens de l’article 51-1, faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s’il le décide, faire l’objet d’un vote sans engager sa responsabilité », nous vous sollicitons pour que vous puissiez faire, dans les plus brefs délais une déclaration devant le Parlement sur le démantèlement de Fret SNCF, suivie d’un débat et d’un vote de la représentation nationale.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de nos salutations respectueuses.

Bérenger Cernon

Député de la 8ème circonscription de l’Essonne

Thomas Portes

Député de la 3ème circonscription de Seine-Saint-Denis