Mercredi auront lieu non pas une, mais deux motions de censure, puisque en moins d’une heure, le gouvernement a déclenché deux 49.3, coupant court à tout débat sur le budget et sur la partie « recettes » de la Sécurité sociale.

François Bayrou a justifié cet énième passage en force en déclarant qu’ « aucun pays ne pouvait vivre sans budget, et la France moins que tout autre ». C’est faux. Cet argument ne vise qu’à faire peur en laissant croire que nous foncerions droit vers une faillite ou une défaillance vis-à-vis des marchés financiers.

C’est une incantation : que ce gouvernement soit censuré ou non, il y aura un budget !

Ce sera soit le budget Bayrou, soit la reconduction du budget 2024, le temps qu’il faudra. Rappelons-nous : avant la censure du gouvernement Barnier, on nous promettait que les cartes Vitale ne fonctionneraient plus et que les fonctionnaires ne seraient plus payés. Un mensonge délibéré ! La loi organique permet d’adopter une loi spéciale pour résoudre la situation. Aujourd’hui, pour éviter la censure, le gouvernement Bayrou recycle les mêmes ficelles. C’est minable !

Depuis le 1er janvier 2025, l’État peut lever l’impôt, payer les fonctionnaires, subventionner et investir sur le modèle de 2024. On voudrait nous faire croire qu’il est impossible de tenir avec la loi spéciale. C’est faux !

Pire, le gouvernement applique cette loi spéciale avec une rigueur volontairement punitive, comme s’il voulait sanctionner le pays d’avoir élu une Assemblée qui a voté la censure. Du sabotage budgétaire.

• Par circulaire, il a délibérément limité l’ouverture des crédits à 25 %, alors qu’on pourrait aller jusqu’à 70 % pour assurer un fonctionnement normal du pays.
• Il a bloqué par arrêté le paiement des subventions et l’engagement d’investissements, imposant ainsi une austérité forcée avant même qu’un budget ne soit voté.
• Il est juridiquement possible d’ouvrir l’ensemble des crédits : rien n’oblige à bloquer les Pass Culture ou à geler le service civique.

Si la loi spéciale n’indexe pas le barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation, une solution rapide existe : une loi portant diverses dispositions d’ordre financier. Elle permettrait d’indexer les impôts, de garantir certains crédits d’impôts et dispositifs essentiels (prêts à taux zéro, aides aux agriculteurs…).

Le gouvernement installe un climat anxiogène délibéré.

Enfin, la première censure n’a pas coûté « 12 milliards d’euros », et il en ira de même pour celle-ci si elle est votée. Même la ministre des Comptes publics (Amélie de Montchalin) admet que ces « 12 milliards » incluent 6 milliards d’euros liés à une perte de croissance et 6 autres milliards à des économies qui auraient été réalisées.

Toutes ces contre-vérités, répétées en boucle par le gouvernement et ses soutiens, ne justifient pas de trahir ses engagements devant les électeurs.

Censurons !