J’ai déposé ma première proposition de loi ! Une proposition réfléchie pour vous, pour votre pouvoir d’achat, pour la planète !

Dans un contexte d’effondrement climatique et de perte de biodiversité, alors que 75 % des Français considèrent la situation environnementale comme préoccupante ou alarmante et que 87 % des usagers plébiscitent le volet écologique du train, la bifurcation écologique exige des transformations profondes, notamment dans nos modes de déplacement.

Les transports collectifs ferroviaires sont un levier essentiel pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et garantir l’accès à la mobilité pour toutes et tous. En France, le transport est le premier secteur émetteur de CO2, représentant 31 % des émissions nationales. Le ferroviaire émet en moyenne six fois moins de CO2 par passager-kilomètre que la voiture individuelle. Pour devenir une nation verte, la France doit rattraper son retard et faciliter l’accès aux mobilités durables.

Une loi pour rendre le train plus accessible

54 % des Français épinglent le coût du train.

C’est pourquoi j’ai déposé une proposition de loi visant à abaisser la TVA à 5,5 % sur les transports collectifs ferroviaires, contre 10 % aujourd’hui. Cette mesure s’inscrit dans la continuité des recommandations de la Convention citoyenne pour le climat.

Réduire la TVA permettrait de diminuer le coût des déplacements et d’encourager le recours au train, notamment pour les trajets du quotidien. Cette mesure est aussi un enjeu de justice sociale : les 10 % des Français les plus précaires consacrent 21,3 % de leur revenu aux transports, contre 11,5 % pour les plus aisés.

Garantir le droit à la mobilité

Se déplacer est une nécessité pour travailler, étudier, accéder aux soins ou aux services publics. Pourtant, le coût élevé des transports menace ce droit fondamental, surtout dans les zones rurales et périurbaines, où l’offre ferroviaire est souvent insuffisante ou trop coûteuse.

La réduction de la TVA contribuera à :

• Renforcer le droit à la mobilité, en garantissant la liberté de déplacement pour toutes et tous.
• Réduire les inégalités territoriales et sociales, en offrant une alternative accessible à la voiture individuelle.
• Dynamiser les territoires, en rendant les liaisons ferroviaires plus attractives.
• Limiter l’artificialisation des sols, causée par les infrastructures routières.
• Réduire la pollution urbaine, dont le coût sanitaire et économique est estimé à 100 milliards d’euros par an en France.

Une mesure pour le climat et le pouvoir d’achat

La loi prévoit que la baisse de TVA soit intégralement répercutée sur les tarifs, garantissant un bénéfice direct pour les usagers. Un rapport sera également remis pour suivre et évaluer l’impact de cette mesure sur :

• L’accessibilité des transports,
• Le report modal,
• L’impact environnemental.

Cette proposition de loi, c’est votre loi. Une loi pour la planète, pour le pouvoir d’achat, pour l’égalité territoriale, et pour une mobilité accessible à toutes et tous.