La presse se fait écho depuis quelques heures d’un projet de décret portant modification de la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service mentionnée à l’article D. 541-338 du code de l’environnement. Autrement dit, ce décret vise à autoriser la vaisselle et les couverts en plastique dans les cantines scolaires, pourtant interdits depuis le 1er janvier par la loi Egalim et Agec !
Les dispositions du Code de l’environnement visant à : « interdire l’utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective d’établissements scolaires, universitaires, d’accueil d’enfants ainsi que dans les services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité » , ont été motivées par la conscience d’exposer les enfants dès leur plus jeune âge puis de manière continue les jeunes adultes, à un risque sanitaire.
Alimentation réchauffée dans des matières plastiques : un risque sanitaire grave !
La loi EGalim avait pour ambition de favoriser l’accès à une alimentation « saine, sûre et durable ». Or, lorsqu’elles sont chauffées, les matières plastiques libèrent des substances susceptibles de migrer dans les aliments consommés.
Depuis l’adoption de la loi EGalim en 2018, la multiplication de la littérature scientifique établissant un lien de causalité entre certaines pathologies et l’exposition aux plastiques – via la migration de substances chimiques et l’assimilation de microplastiques – n’a fait que confirmer les inquiétudes qui avaient motivées l’adoption des mesures précitées.
Prévues depuis sept longues années, et bien que les interdictions eussent vocation à s’appliquer dès le 1er janvier 2025, il aura quand même fallu attendre un décret du 28 janvier 2025 pour préciser les contours de l’interdiction.
Ce dernier est notamment venu définir les termes « contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service », entendus comme « les objets destinés à contenir des denrées alimentaires et entrant en contact avec ces mêmes denrées, qui sont utilisés pour la cuisson, la préparation, la remise en température, la présentation, le service ou la consommation des plats, y compris la vaisselle et les couverts » (article D. 541-338 1° du Code de l’environnement).
Le texte a également consacré un certain nombre de dérogations, s’agissant de contenants en plastique utilisés dans le milieu médical à des fins « de sécurité et d’hygiène », étant précisées pour chacune d’entre elles, soit qu’elles « n’ont pas vocation à être réchauffées », soit que la partie en plastique desdits contenants « n’entrent pas en contact avec les denrées alimentaires ». Autrement dit, cette série de dérogations a été pensée de manière à limiter les risques liés à l’utilisation du plastique au contact alimentaire.
Pourtant, le gouvernement veut les réautoriser.
Le présent projet de texte, porté très discrètement par le ministère de la Transition écologique s’inscrit en contradiction avec l’esprit de la loi, dans la mesure où il vise à retirer du champ d’application de l’interdiction les termes « consommation des plats, y compris la vaisselle et les couverts ». Très concrètement, cela signifie que les plats chauds seront autorisés à être servis et consommés dans de la vaisselle en plastique, alors même qu’il s’agissait justement d’interdire le contact des aliments chauffés avec des contenants en plastique.
Enfin, il est permis de rappeler que si ces dispositions reflétaient la reconnaissance de l’existence d’un risque sanitaire et la volonté de le prévenir, la mesure n’entrera en vigueur qu’en 2028 dans les collectivités territoriales de moins de 2 000 habitant.es, soit dix ans après son adoption.
Au surplus, l’interdiction de la vaisselle en plastique – bien que réutilisable – permettait par ailleurs de lutter contre la pollution plastique, un des grands objectifs de la loi Agec. En limitant ainsi le champ d’application des dispositions précitées, le gouvernement revient sur un acquis dans un contexte où la France est déjà en difficulté sur l’atteinte des objectifs qu’elle s’est fixée, en matière de réduction des emballages en plastique à usage unique notamment.
La France de Macron, pays souverain ou amie des lobbys ?
Après Trump qui réautorise les pailles en plastique, la France encourage l’usage des contentants alimentaires en plastique à destination des enfants. Les lobbys sont puissants ! Les décrets précédents sur le sujet avaient déjà été attaqué par Plastalliance, le sympathique lobby qui a réussi à contrer l’interdiction du plastique entourant les fruits et les légumes. Leur argument ? Que ces textes constituent une entrave au marché intérieur et à la liberté de commerce, non prévus par la Commission européenne.
On fait bouger les choses !
Pour mobiliser notre gouvernement, pour inciter la ministre de la transition écologique Agnès Pannier-Runacher à revenir sur cette décision scandaleuse et dangereuse, il est important de se mobiliser. 90 000 restaurants collectifs émaillent le territoire français, et 6 millions d’enfants mangent à la cantine tous les jours. Pour eux, participez à la consultation publique !
